BBlogFlow

Piégé par une clause de sa location auto, il obtient un arrêt de cassation historique contre son obligation de réparation - JDN

·17 janv. 2026

Cette actualité mérite d'être partagée

Envoyez-le à quelqu'un qui s'y intéresse, ou publiez-le sur vos réseaux.

Facebook Twitter Par courriel

Cet article est un extrait. Pour lire l'intégralité du contenu, consultez la source originale. JDN

Réactions

0 commentaires

Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir !

Facebook Twitter

Articles similaires

Bail commercial : la Cour de cassation annule une hausse automatique de loyer de 1,5 % par an>

Une augmentation de loyer inscrite dans un bail commercial n'est pas nécessairement applicable, même lorsque le propriétaire et le locataire l'ont acceptée. La Cour de cassation vient de rappeler les limites imposées par la réglementation française en écartant une clause garantissant une progression annuelle de 1,5 %. Cette décision soulève des interrogations sur la sécurité des revenus locatifs, notamment pour les investisseurs dans les résidences gérées et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Bail commercial : une hausse de loyer de 1,5 % jugée irrégulière

Le Revenu·

Bourse de Tokyo : le Nikkei chute de 1,3 % et termine à 64 075 points>

La Bourse japonaise poursuit son repli après plusieurs séances marquées par une forte volatilité. Les investisseurs deviennent plus prudents face aux valorisations élevées des entreprises technologiques et aux perspectives d'inflation. Cette tendance s'inscrit dans un mouvement de baisse plus large des marchés asiatiques, alors que les résultats des grandes entreprises américaines sont particulièrement attendus. Nikkei : une baisse de 841 points à la Bourse de Tokyo

Le Revenu·

Wall Street : CoreWeave et Nebius chutent, Boeing et Netflix sous surveillance ce 20 octobre>

La prudence domine sur les marchés américains à l'approche de l'ouverture de Wall Street. Les inquiétudes concernant l'endettement des entreprises spécialisées dans l'intelligence artificielle pèsent sur les valeurs technologiques. Parallèlement, plusieurs annonces importantes animent la séance, notamment dans l'aéronautique, la finance et l'automobile. Les publications de résultats trimestriels pourraient également influencer les tendances boursières. Wall Street : le Nasdaq attendu en baisse de 0,34 %

Le Revenu·