
Nouvel accord-cadre sur le médicament : connaître la part de l’investissement public pour négocier le juste prix - France Assos Santé
Le nouvel accord-cadre entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les représentants de l’industrie pharmaceutique signé ce 28 septembre constitue une avancée sur un sujet défendu depuis plusieurs années par France Assos Santé : connaître les investissements publics de recherche et développement ayant contribué à la mise au point des médicaments. Dans son article 16, cet accord qui organise pour les 4 prochaines années les relations entre les deux parties, consacre une place spécifique aux enjeux de transparence et aux investissements publics ayant participé au développement des médicaments. La collectivité intervient en effet à plusieurs étapes de la vie d’un médicament : elle peut être amenée à soutenir la recherche-développement (R&D), puis à financer les traitements lorsqu’ils sont pris en charge par l’Assurance maladie.










