Stablecoins : l’OCC dégaine la première réglementation définitive du GENIUS Act, applicable le 18 janvier 2027
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Premier arrivé, trois mois en retard. L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a publié ce 21 octobre sa règle finale d’application du GENIUS Act. Les émetteurs de stablecoins sous la tutelle du régulateur bancaire fédéral ont donc une date butoir, le 18 janvier 2027. Ils héritent aussi d’un texte qui a beaucoup bougé depuis la proposition de février. En effet, la fameuse présomption de contournement sur les rendements versés par des tiers a disparu en route.
Le régulateur bancaire fédéral boucle le premier son volet du GENIUS Act, plusieurs mois après l’échéance fixée par le Congrès.
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