Professionnels - Déclarer un décès par voie électronique - Agence régionale de santé Hauts-de-France

Pour gagner du temps, recevez les informations administratives des décès par voie dématérialisée ! En mairie, la voie dématérialisée offre l’opportunité de raccourcir les temps de traitement des demandes et de pouvoir les prendre en charge quel que soit le lieu de travail des agents de l’état civil. Consultez la liste des mairies déjà raccordéesComment faire pour passer à la version électronique ? Le raccordement permet de recevoir par voie électronique le volet administratif du certificat de décès lorsque le médecin rédige celui-ci via l’application « CertDc ». Le raccordement est possible que l’on possède ou non un logiciel de gestion de l’état civil. Pour vous raccorder, abonnez-vous sur le portail HubEE, bouton DataPass. Pour vous aider, vous pouvez consulter le site internet du ministère de la santé pour accéder aux guides et foires aux questions, avec le lien suivant : Raccordement à CertDc via la nouvelle plateforme d’Echange de l’État (HubEE) - Ministère de la santé et de l'accès aux soinsLorsque votre mairie est raccordée, aucun document n’est à transmettre à l’ARS avec la certification électronique. Ne pas transmettre à l’ARS le volet administratif imprimé.

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