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L'Hermione, toujours en sursis, tente le combat « de la dernière chance » - Les Echos

·il y a 13 h
Source: Les Echos
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Décision Cowichan : six parties réclament un sursis d’ici l’examen de l’appel

Alors que le jugement historique sur le titre autochtone de la nation Cowichan doit prendre effet en février 2027, un processus judiciaire s’engage en Colombie-Britannique pour en limiter l'application. Dès janvier, six des parties prenantes qui font appel de cette décision demanderont au tribunal de suspendre certaines parties du jugement jusqu'à l'issue de la procédure d'appel, qui devrait s’amorcer en novembre 2027. La Colombie-Britannique, le procureur général du Canada, le Port de Vancouver, la Ville de Richmond ainsi que les nations Musqueam et Tsawwassen soutiennent que des conséquences désastreuses pourraient découler du jugement. Plus tôt ce mois-ci, ils ont déposé des documents de plus de 5000 pages à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, dont CBC News a obtenu copie, présentant un ensemble distinct d'arguments. Qu’est-ce que la décision Cowichan? Dans un jugement de 873 pages rendu en août 2025, la juge Barbara Young, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a accordé aux Cowichan (dont le nom traditionnel est Quw’utsun) un titre ancestral sur une partie des terres TI’uqtinus, appelée l'île Lulu aujourd’hui, dans la ville de Richmond.

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