Langues officielles : Air Canada dénonce des amendes « incohérentes » qui n'auront aucun effet - ONFR

Un courtier immobilier de Val-d’Or écope de huit mois de suspension et d’amendes totalisant 16 000 $ pour une série de fautes déontologiques. David Boyer avait été reconnu coupable de six chefs, le 3 mars dernier, par le comité de discipline de l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Les faits reprochés concernent une série de transactions effectuées à Amos et à Val-d’Or, en 2021. À trois reprises, le courtier a faussement indiqué dans une promesse d’achat que le paiement de l’immeuble se ferait dans son entièreté en argent comptant, même s’il savait que ses clients acheteurs avaient l’intention d’obtenir un financement hypothécaire. Dans le cas de trois transactions, David Boyer s’est aussi placé en conflit d’intérêts en offrant de se porter créancier de ses clients et en envoyant au courtier des vendeurs une lettre de financement hypothécaire personnel signée de son nom. « Des infractions d'une gravité élevée »Dans sa décision sur sanction, le comité de discipline estime que la préparation et la soumission de fausses promesses d’achat constituent « des infractions d’une gravité élevée ».