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Itinérance | 24 heures au campement Notre-Dame - La Presse

·il y a 17 h
Source: La Presse
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La Cour suprême relance la contestation du règlement anti-campement de Hamilton - Radio-Canada

La Cour d'appel de l'Ontario a relancé vendredi la contestation du règlement anti-campement de la Ville de Hamilton, après avoir conclu que le tribunal de première instance s'était fondé sur des stéréotypes pour écarter le témoignage de certains résidents sans-abri. La Cour d'appel de l'Ontario a renvoyé la question de la constitutionnalité du règlement et des pratiques d'application de la Ville à un nouveau juge de première instance. À lire aussi :Hamilton se dote d'un plan pour encadrer les campements de sans-abriUne stratégie en matière d'itinérance à Hamilton est dénoncée par des militantsQuatorze résidents du campement avaient intenté la contestation, arguant que leurs expulsions et le règlement municipal interdisant de dormir dans les parcs étaient inconstitutionnels. Cette affaire s'inscrit parmi plusieurs autres causes judiciaires au Canada portant sur la question des démantèlements de campement par les municipalités lorsqu'il n'existe aucun autre lieu d'hébergement viable et que les sites municipaux sont saturés.

Radio-Canada·