Fraudes bancaires : l'audacieux modèle britannique pour rembourser et protéger les victimes

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Vous avez transmis vos identifiants bancaires à un escroc et plusieurs centaines d'euros ont disparu de votre compte ? Votre banque ne peut pas refuser de vous rembourser immédiatement au seul motif que vous avez été imprudent. C’est ce que rappelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 15 octobre 2026 (affaire C-70/25). À l'origine du litige, une Polonaise piégée par un faux acheteur sur Internet. Après avoir renseigné ses identifiants sur un site imitant celui de sa banque, puis un code reçu par SMS, elle perd environ 700 euros, qu’elle signale dès le lendemain. La banque refuse pourtant de la rembourser, estimant qu’elle a commis une négligence grave. Mais pour la CJUE, avoir facilité une escroquerie, même par négligence grave, ne permet pas à la banque de retenir immédiatement les fonds. En France, l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier impose déjà aux banques de rembourser les opérations non autorisées au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant leur signalement. Un soupçon de négligence grave ne suffit pas à refuser ce remboursement immédiat.

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