Dérogation et contrôle judiciaire : la Cour suprême du Canada appelée à préciser la portée de l’article 33 (la clause dérogatoire) de la Charte - Dentons
Cette actualité mérite d'être partagée
Envoyez-le à quelqu'un qui s'y intéresse, ou publiez-le sur vos réseaux.
Cet article est un extrait. Pour lire l'intégralité du contenu, consultez la source originale. Dentons
Articles similaires
Bénéficiaires de l’AAH et de l’ASS : fin de la dérogation, fin du cumul au 31 décembre 2026>
Certains bénéficiaires de minima sociaux devront faire face à un changement important dès le début de l’année 2027. Le cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin pour les personnes qui bénéficiaient de ces deux aides avant la réforme de 2017. Depuis le 1er janvier 2017, ces allocations ne sont plus cumulables. Une mesure transitoire avait toutefois permis aux personnes disposant déjà de droits aux deux prestations au 31 décembre 2016 de continuer à les percevoir simultanément pendant dix ans. Cette dérogation arrivera à son terme le 31 décembre 2026.
Le Parti libéral de Mark Carney repêche une ex-caquiste pour une élection partielle - TVA Nouvelles
Les libéraux ont repêché l’ex-caquiste Chantal Soucy pour une élection partielle en Montérégie.
Violence verbale envers les employés de l’État : «C’est vraiment très préoccupant» déplore le Syndicat de la fonction publique - TVA Nouvelles
Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec lance une campagne pour dénoncer les insultes envers le personnel de l’État.
0 commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir !