180 bulletins perdus dans Champlain: un recomptage la semaine prochaine?

Il faudra toutefois attendre à la semaine prochaine pour connaître sa décision. À la suite des auditions qui se sont tenues vendredi avant-midi, il s’est donné jusqu’à mardi pour trancher la question. D’abord, il devra déterminer si la demande du candidat du Parti québécois (PQ) René Branchaud a été déposée hors délais. C’est qu’en raison d’un imbroglio relativement à une pièce qui n’avait pas été jointe au document, les deux parties ne s’entendaient pas à savoir si le simple fait de signifier la demande le 13 octobre était suffisant. L’avocat du Parti conservateur (PCQ) a fait valoir que la loi est intransigeante et que, si l’ensemble des étapes n’ont pas été franchies dans le délai de quatre jours, il s’agit d’une erreur qui est «fatale» et le «sous peine de rejet» prévu par le législateur doit s’appliquer. De son côté, l’avocat du PQ maintient que la demande a été placée au greffe dans l’après-midi du 13 octobre et que, constatant qu’une erreur avait été commise, de multiples appels avaient été logés, sans réponse, ce qui a entraîné le délai pour le dépôt de la bonne pièce seulement le lendemain avant-midi.

Il faudra toutefois attendre à la semaine prochaine pour connaître sa décision. À la suite des auditions qui se sont tenues vendredi avant-midi, il s’est donné jusqu’à mardi pour trancher la question. D’abord, il devra déterminer si la demande du candidat du Parti québécois (PQ) René Branchaud a été déposée hors délais. C’est qu’en raison d’un imbroglio relativement à une pièce qui n’avait pas été jointe au document, les deux parties ne s’entendaient pas à savoir si le simple fait de signifier la demande le 13 octobre était suffisant. L’avocat du Parti conservateur (PCQ) a fait valoir que la loi est intransigeante et que, si l’ensemble des étapes n’ont pas été franchies dans le délai de quatre jours, il s’agit d’une erreur qui est «fatale» et le «sous peine de rejet» prévu par le législateur doit s’appliquer. De son côté, l’avocat du PQ maintient que la demande a été placée au greffe dans l’après-midi du 13 octobre et que, constatant qu’une erreur avait été commise, de multiples appels avaient été logés, sans réponse, ce qui a entraîné le délai pour le dépôt de la bonne pièce seulement le lendemain avant-midi.

Il faudra toutefois attendre à la semaine prochaine pour connaître sa décision. À la suite des auditions qui se sont tenues vendredi avant-midi, il s’est donné jusqu’à mardi pour trancher la question. D’abord, il devra déterminer si la demande du candidat du Parti québécois (PQ) René Branchaud a été déposée hors délais. C’est qu’en raison d’un imbroglio relativement à une pièce qui n’avait pas été jointe au document, les deux parties ne s’entendaient pas à savoir si le simple fait de signifier la demande le 13 octobre était suffisant. L’avocat du Parti conservateur (PCQ) a fait valoir que la loi est intransigeante et que, si l’ensemble des étapes n’ont pas été franchies dans le délai de quatre jours, il s’agit d’une erreur qui est «fatale» et le «sous peine de rejet» prévu par le législateur doit s’appliquer. De son côté, l’avocat du PQ maintient que la demande a été placée au greffe dans l’après-midi du 13 octobre et que, constatant qu’une erreur avait été commise, de multiples appels avaient été logés, sans réponse, ce qui a entraîné le délai pour le dépôt de la bonne pièce seulement le lendemain avant-midi.

Il faudra toutefois attendre à la semaine prochaine pour connaître sa décision. À la suite des auditions qui se sont tenues vendredi avant-midi, il s’est donné jusqu’à mardi pour trancher la question. D’abord, il devra déterminer si la demande du candidat du Parti québécois (PQ) René Branchaud a été déposée hors délais. C’est qu’en raison d’un imbroglio relativement à une pièce qui n’avait pas été jointe au document, les deux parties ne s’entendaient pas à savoir si le simple fait de signifier la demande le 13 octobre était suffisant. L’avocat du Parti conservateur (PCQ) a fait valoir que la loi est intransigeante et que, si l’ensemble des étapes n’ont pas été franchies dans le délai de quatre jours, il s’agit d’une erreur qui est «fatale» et le «sous peine de rejet» prévu par le législateur doit s’appliquer. De son côté, l’avocat du PQ maintient que la demande a été placée au greffe dans l’après-midi du 13 octobre et que, constatant qu’une erreur avait été commise, de multiples appels avaient été logés, sans réponse, ce qui a entraîné le délai pour le dépôt de la bonne pièce seulement le lendemain avant-midi.

Vous naviguez sur le site de Radio-CanadaAide à la navigationUne affiche d'Élections Québec dans Champlain. (Photo d'archives)Photo : Radio-Canada / Abigaëlle GladuPublié à 16 h 36 HAEÉcouter l’articleLa version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Le juge Éric Martel a tranché mardi après-midi en faisant droit à la requête du Parti Québécois. La circonscription de Champlain sera donc soumise à un dépouillement judiciaire qui aura lieu les 22 et 23 octobre prochains. Le recomptage sera effectué au palais de justice de Trois-Rivières. C'est la conservatrice Adriana Szalontai qui avait été proclamée vainqueure dans la circonscription le 5 octobre dernier. Plus de détails suivront...

Un problème dans le dépôt de la preuve dans les délais prescrits repousse la décision du juge.