Projet de loi omnibus C-39 | Un seul élu pour exprimer les inquiétudes des groupes environnementaux - La Presse

Les projets de pipelines, y compris ceux qui traverseraient des aires protégées, mais aussi des projets d’exploitation des sables bitumineux à venir, ne sont désormais plus soumis à la loi fédérale qui permettait d’en évaluer les impacts environnementaux. Une décision qui a reçu un « soutien massif » de l’industrie des énergies fossiles. Selon ce que précise le règlement élaboré par le gouvernement de Mark Carney, les pipelines internationaux et interprovinciaux, mais aussi « les pipelines et les installations pétrolières et gazières situés dans les parcs nationaux et les aires protégées » qui sont réglementés en vertu de la Loi sur la régie canadienne de l’énergie, « ne sont plus assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact ». Concrètement, ces projets industriels conçus pour faciliter l’expansion de l’industrie pétrolière et gazière n’auront plus à se soumettre à la procédure d’évaluation environnementale qui existait jusqu’à présent. Celle-ci impliquait un examen mené en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et une procédure menant à un examen mené par une commission qui comprenait la Régie de l’énergie du Canada (REC) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC).