MONEYSHAPE : comment simuler, comparer et sécuriser un projet immobilier avant d’acheter - frenchweb.fr

L’article publié récemment dans Le Nouvelliste sur la sévérité du règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la MRC de Mékinac se penchait sur l’aspect contraignant pour le développement éolien sur le territoire. Si l’article compare des chiffres, il évacue le contexte, les spécificités, la portée des règlements et ses effets réels sur le territoire. De plus, il considère seulement 9 RCI dans son analyse, alors qu’il existe au moins 24 RCI et des règlements d’aménagement qui encadrent l’implantation des éoliennes au Québec. Pour bien comprendre la portée des contraintes d’un RCI, il faut aller au-delà des chiffres et regarder l’impact de son application sur le territoire. Les routes, un exemple parlantPrenons l’exemple des routes. L’article affirme que la MRC de L’Islet impose la plus grande distance entre les éoliennes et son réseau routier. Cette affirmation ne tient pas compte de la portée des règlements. La MRC de l’Islet impose une distance de 1500m pour 4 routes sur son territoire, 500m pour la route 285, mais seulement 250m pour toute autre route.

Une clause bénéficiaire peut être contestée lorsque sa désignation ne respecte pas les conditions légales. La jurisprudence sur la clause bénéficiaire d'assurance-vie montre toutefois qu'un simple désaccord familial ou une répartition jugée injuste ne suffit pas à obtenir son annulation. La clause bénéficiaire assurance-vie repose sur la volonté du souscripteur, dont la validité peut être examinée par le juge. Une contestation pour insanité d'esprit, une désignation interdite ou une irrégularité concernant une personne protégée obéit à des règles différentes de celles applicables aux primes manifestement exagérées. Il faut également distinguer la nullité d'une désignation du changement bénéficiaire assurance-vie après 70 ans, qui concerne la modification volontaire d'une clause par le souscripteur. Le souscripteur dispose en principe d'une grande liberté pour choisir la personne qui recevra le capital décès. Cette liberté connaît néanmoins des limites lorsque la loi interdit à certaines personnes de recevoir des libéralités dans des circonstances particulières.

Le CAC 40 s'oriente à la baisse à l'approche de l'ouverture, reculant de 0,6 % en pré-séance autour des 7 900 points. Le marché parisien aborde une semaine riche en publications d'entreprises dans un climat international incertain. Le DAX cède également 0,3 %, tandis que les contrats à terme américains signalent un rebond, avec une progression attendue de 1,3 % pour le Nasdaq 100 et de 0,7 % pour le S&P 500, après les récentes ventes sur les valeurs liées à l'intelligence artificielle. En Asie, les évolutions sont contrastées. Le Nikkei japonais et la Bourse de Taïwan abandonnent chacun 0,6 %, alors que le Kospi sud-coréen gagne 0,7 % et que l'indice de Shanghai avance de 0,5 %.