Le bénéficiaire acceptant d'une assurance-vie
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Qu'est-ce que l'acceptation du bénéfice ?
L'acceptation est l'acte par lequel une personne désignée pour recevoir le capital décès manifeste sa volonté de bénéficier du contrat, selon les formalités légales. Elle ne doit pas être confondue avec le simple fait de connaître sa désignation.
Cet article est un extrait. Pour lire l'intégralité du contenu, consultez la source originale. Le Revenu
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