Droit d’avoir des animaux dans un logement : des propriétaires entendus en appel - Radio-Canada

L'interdiction d’avoir un animal dans un logement contrevient-elle au droit à la liberté et au droit à la vie privée prévus aux chartes des droits et libertés? En première instance, la juge administrative Suzanne Guèvremont, du Tribunal administratif du logement (TAL), avait tranché que oui, une première dans l’histoire du droit régissant les baux. La Cour du Québec a entendu, mercredi, l’appel de cette décision réclamée par Amilis, la firme propriétaire de l’immeuble où réside la partie demanderesse dans la cause initiale, M Desjardins, et ses animaux. Le Tribunal réfère à la partie locataire par le nom M Desjardins à sa demande. La juge Chantal Massé a mis la cause en délibéré et rendra sa décision à une date qui reste à être déterminée. La juge Guèvremont avait également invoqué, au soutien de sa décision, que l’évolution des lois sur la protection des animaux, en reconnaissant la sensibilité de ceux-ci et le lien profond qui se crée entre l’humain et son animal de compagnie, obligeait la jurisprudence à évoluer.

Des souverainistes québécois de longue date prennent leurs distances avec les séparatistes de l'Alberta à l'approche du référendum de lundi, portant notamment sur l'indépendance de cette province de l'Ouest canadien. La dixième question sur dix figurant sur le bulletin de vote du référendum du 19 octobre demande si l’Alberta doit rester au sein du Canada ou si le gouvernement doit entamer la procédure légale en vue d’organiser un référendum ultérieur et contraignant sur la séparation. Le vote par anticipation a commencé mardi et se poursuit samedi. Les Québécois pourraient avoir une impression de déjà-vu après s'être prononcés sur une question similaire en 1980, lorsque le gouvernement péquiste de René Lévesque leur avait demandé si la province devait entamer des négociations en vue de quitter la Confédération canadienne. Près de 60 % des électeurs québécois s'étaient opposés à la proposition de M. Lévesque. Un deuxième référendum a suivi en 1995, remporté de justesse par le non. Les fervents souverainistes du Québec voient toutefois de profondes différences entre ces deux mouvements.