David Clarinval donne un coup de pouce aux épargnants - Belgium.be

Publié le 11 octobre 2026 à 12:30. / Modifié le 12 octobre 2026 à 15:49. Ce résumé peut avoir été écrit avec l'assistance d’une IA générative. En savoir plus

Le Conseil des ministres a approuvé, le 2 octobre, un projet de loi porté par le ministre de l’Économie David Clarinval visant à lutter contre la réutilisation abusive de demandes de brevet en Belgique. Depuis plusieurs années, l’Office belge de la Propriété Intellectuelle (OPRI) constate une forte augmentation de demandes, principalement en provenance de Chine, qui sont des copies de brevets déjà publiés. Ces demandes, manifestement dépourvues de nouveauté, sont déposées dans le seul but d’obtenir des subventions accordées en Chine pour les brevets délivrés. Le système belge ne réalisant qu’un contrôle formel des demandes, ces brevets peuvent être délivrés malgré leur absence de valeur inventive.

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