Violences sexistes et sexuelles : une proposition de loi qui fragilise les personnes les plus exposées - Médecins du Monde

Proposition de loi dite « intégrale » sur les violences sexistes et sexuelles : Médecins du Monde appelle les membres de l’Assemblée nationale à ne pas voter un texte qui fragilise les personnes les plus exposées aux violences.

Présentée comme une réponse globale aux violences sexistes et sexuelles (VSS), l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale confirme nos inquiétudes. Après avoir dénoncé les lacunes d’un texte privilégiant la répression au détriment de la prévention, Médecins du Monde alerte désormais sur trois dispositions particulièrement préoccupantes : l’extension de la pénalisation au travail du sexe en ligne, le signalement de violences au procureur par les personnes exerçant une profession de santé sans l’accord des victimes et la suppression de l’article 62, qui renforçait la protection des personnes étrangères victimes de violences. Alors que le texte sera soumis au vote des député·es aujourd’hui, avant de poursuivre son parcours législatif au Sénat, Médecins du Monde appelle les membres de l’Assemblée nationale à ne pas le voter en l’état.