Utilisation secondaire des données de santé : l'EHDS entre … - DSIH
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Deux textes récents marquent néanmoins, d’ores et déjà, l'entrée de ce cadre dans sa phase opérationnelle. D'une part, la Commission a adopté le 18 septembre 2026 le règlement d'exécution (UE) 2026/2098 fixant les éléments minimaux de métadonnées que doivent fournir les détenteurs de données de santé pour la description de leurs ensembles de données[2], c’est à dire relatif aux catalogues d'ensembles de données. D'autre part, en France, le ministère chargé de la santé a soumis à consultation, dans sa version du 5 octobre 2026, un « Cadre de mise en œuvre du règlement EHDS en France »[3], qui centralise les orientations nationales retenues pour les usages primaire et secondaire des données de santé.
Après avoir rappelé les objectifs de l'EHDS en matière d'utilisation secondaire (1), seront détaillés les acteurs, leurs obligations et le calendrier applicable (2), avant de présenter le premier acte d'exécution relatif à l’utilisation secondaire aux métadonnées à fournir par les détenteurs (3) puis le cadre français construit en concertation avec l'écosystème et en articulation avec les travaux européens (4).
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