Nouvelle tentative du Canada pour réformer le cadre fédéral de protection des renseignements personn - Blake, Cassels & Graydon LLP

Le tribunal tranche que les policiers ont usé de leur pouvoir discrétionnaire en relâchant l’accusé, n’allant pas à l’encontre des règles

Des souverainistes québécois de longue date prennent leurs distances avec les séparatistes de l'Alberta à l'approche du référendum de lundi, portant notamment sur l'indépendance de cette province de l'Ouest canadien. La dixième question sur dix figurant sur le bulletin de vote du référendum du 19 octobre demande si l’Alberta doit rester au sein du Canada ou si le gouvernement doit entamer la procédure légale en vue d’organiser un référendum ultérieur et contraignant sur la séparation. Le vote par anticipation a commencé mardi et se poursuit samedi. Les Québécois pourraient avoir une impression de déjà-vu après s'être prononcés sur une question similaire en 1980, lorsque le gouvernement péquiste de René Lévesque leur avait demandé si la province devait entamer des négociations en vue de quitter la Confédération canadienne. Près de 60 % des électeurs québécois s'étaient opposés à la proposition de M. Lévesque. Un deuxième référendum a suivi en 1995, remporté de justesse par le non. Les fervents souverainistes du Québec voient toutefois de profondes différences entre ces deux mouvements.