L'État veut prélever 17% sur les comptes, Livrets A et assurances-vie oubliés pour récupérer 1,4 milliard d'euros - BFM
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Dans son projet de budget pour 2027, présenté en conseil des ministres ce jeudi, le gouvernement plaide pour l'instauration d'un prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence qui pourrait rapporter 1,4 milliard d'euros en 2027. Le gouvernement veut instaurer un prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts (CDC), qui devrait rapporter 1,4 milliard d'euros l'an prochain, selon le projet de loi de finances 2027. Ancien compte bancaire perdu de vue, livret A et livret d'épargne d'enfance oublié ou assurance vie d'un proche décédé dont on ignore être le bénéficiaire, tous ces fonds délaissés, loin de se volatiliser, finissent par être transférés à la CDC, où plusieurs milliards d'euros attendent d'être récupérés. "Il est proposé d'instituer un prélèvement exceptionnel sur le montant de ces sommes en déshérence dont est dépositaire la CDC, conçu comme une anticipation de leur attribution à l'État", explique le gouvernement dans le texte budgétaire présenté en conseil des ministres. Le taux de prélèvement exceptionnel est fixé à 17% sur le montant des avoirs en déshérence arrêté au 31 décembre 2026.
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