Les affaires d’immigration pèsent lourd au calendrier de la Cour fédérale - Le Devoir

Youcef Moussaoui a été formellement accusé, vendredi après-midi, du meurtre au premier degré de Leïla Ben Salem, une fonctionnaire fédérale, lors d'une comparution par visioconférence au palais de justice de Montréal. Le 22 septembre dernier, l'homme de 33 ans se serait introduit dans l'appartement de la victime de 45 ans, boulevard René-Lévesque, dans l'arrondissement de Ville-Marie. Il lui aurait asséné une série de coups avec un objet contondant, alors qu'elle était en conférence en ligne avec un collègue, qui a alerté les autorités. Peu de temps après leur arrivée sur place, les premiers répondants ont constaté le décès de Mme Ben Salem, une employée de l'Agence du revenu du Canada. Me Maria Vivas représente Youcef Moussaoui dans cette affaire. Photo : Capture d'écranDans le collimateur des autoritésLe Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a arrêté le suspect jeudi après-midi. L'homme avait été interrogé par les enquêteurs dans les heures suivant l'intervention à l'appartement de la victime, mais les policiers n'avaient pu le mettre en état d'arrestation à ce moment.

Une nouvelle réglementation de Pêches et Océans Canada dérange l'industrie et pourrait coûter cher à Hydro-Québec. Radio-Canada écrit qu'à compter d'aujourd'hui, les 600 barrages et centrales hydroélectriques, dont ceux du Saguenay-Lac-Saint-Jean, doivent respecter une nouvelle norme de protection des poissons.

Le conseil communautaire de NunatuKavut, au Labrador, conteste la décision du Canada de refuser à ce groupe les droits autochtones prévus à l'article 35 de la Constitution. Dans une requête déposée devant la Cour fédérale, le conseil affirme que le gouvernement canadien a ignoré les preuves historiques et généalogiques lorsqu'il a mis fin, le mois dernier, aux négociations sur les droits autochtones avec le groupe. Déposée à la fin de la semaine dernière, cette requête vise à faire annuler la décision du gouvernement d’abandonner les négociations avec le conseil. Le conseil communautaire de NunatuKavut affirme représenter environ 6000 Inuit du sud et du centre du Labrador, bien qu’il ne soit pas reconnu par d’autres groupes inuit, notamment le gouvernement inuit du Nunatsiavut, dans le nord du Labrador. Le mois dernier, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a déclaré que les informations fournies par le conseil ne répondaient pas aux critères établis pour l’octroi de droits au titre de l’article 35 de la Constitution. L’article 35 de la Loi constitutionnelle reconnaît et confirme les droits autochtones et ceux découlant des traités.